Le CODAF du Pas-de-Calais a dressé son bilan 2011

La lutte contre la fraude s’intensifie : 117 opérations pour 23 millions d’euros qui reviendront dans les caisses des administrations.

Rétrospective

Au plan national, les comités opérationnels départementaux anti-fraude (CODAF), chargés de lutter contre la fraude aux finances publiques, sont opérationnels depuis mars 2010. Détournements fiscaux, douaniers, travail clandestin ou tromperie des organismes sociaux sont depuis pistés par un organisme centralisateur. Les résultats sont, chaque année, en nette progression. Plus de 170 millions d’euros de fraude en 2010 qui reviendront dans les caisses.

 

À noter que si les fraudes aux prestations sociales sont régulièrement dénoncées, elles représentent moins de 16 % du panier. Travail clandestin et détournements fiscaux se partageant le haut du tableau.

La DLNF centralisateur des moyens

La direction nationale de lutte contre la fraude reste le centralisateur des actions et apporte les soutiens techniques et juridiques aux comités départementaux. Elle dresse avec eux les objectifs et met à disposition des comités locaux un magistrat et un commissaire divisionnaire de police.

68 millions d’euros de fraudes en 2009, 171 millions en 2010, les chiffres pour 2011 ne devraient pas faire fléchir la courbe. Si les opérations concertées, qui s’effectuent dans le cadre d’une procédure judiciaire, sont majoritaires, les signalements des partenaires sont également en nette augmentation.

Des équipes bien rodées

Le CODAF du Pas-de-Calais est sous la co-présidence du préfet de département et des procureurs de la République d’Arras et de Boulogne. Les services de l’État (police, gendarmerie, administrations préfectorale, fiscale, douanière et du travail) et les organismes locaux de protection sociale (Pôle emploi, URSSAF, caisses d’allocations familiales, d'assurance maladie et de retraite, le RSI, la MSA) complètent les effectifs de cette structure.

2011, les objectifs dépassés pour la section du Pas-de-Calais

Le 16 mars dernier, le CODAF a dressé son bilan pour l’année écoulée. Les objectifs de lutte étaient concentrés sur les services à la personne, le travail saisonnier et la restauration rapide.

Les détournements représentent 23 millions d’euros (en cours de recouvrement) pour 2011, principalement contre les fraudes aux prestations sociales. Denis Robin, le nouveau préfet du département et Hugues Weremme, procureur de la république d’Arras ont donné des exemples concrets dans les pistes menées conjointement entre les services. Ainsi, par exemple, les étrangers à qui la préfecture refuse un titre de séjour ne peuvent plus tromper les organismes sociaux. Bien plus que les sommes récoltées, la coordination entre les services rend de plus en plus difficile le travail des personnes qui seraient tenter de détourner des fonds. Les poursuites et l’accentuation permanente des contrôles sont aussi très dissuasives.

Cette année, 117 opérations ont été menées. On se souvient du Main Square Festival mais le travail ne s’arrête pas là. Des opérations conjointes aux péages d’autoroutes, dans les restaurations rapides et lieux de tourisme ont permis de lutter activement contre le travail clandestin. Entre autres, brocantes, centres de soins, producteurs d’ail, centres équestres n’ont pas été oubliés. L’opération, toujours en cours, diligentée contre le récupérateur de métaux Detoeuf aura fait du bruit avec pas moins de 24 convocations devant les tribunaux pour des délits divers (recel, travail clandestin, cotisations sociales,...).

Un trafic présumé de médicaments dans le Ternois et les escroqueries à l’assurance maladie a également été traqué.

Discrétion dans les enquêtes et confidentialité entre les services sont, dit-on ici, moteurs et garants du succès collégial. Après deux années d’existence, le CODAF départemental a su démontrer sa capacité à fédérer les énergies contre la fraude récurrente.

Source : LexTimes - Michel Flahaut - Vendredi 23 mars 2012